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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-Besbre (Allier))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-Besbre (Allier))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Dompierre-sur-Besbre, d'une contenance totale de 1 540 m2 environ, cadastrée section AE n° 92 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).