Articles

Article 25 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2019 portant règlement de gestion des personnels de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Article 25 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2019 portant règlement de gestion des personnels de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)


Les agents présents à la Commission à cette date sont reclassés comme suit :


Catégorie d'origine
(Règlement de gestion du 16 novembre 2000)

Catégorie et groupe de reclassement

Catégorie 1
agents exerçant les fonctions de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur, directeur adjoint

Groupe A hors classe de la catégorie A

Catégorie 1

Groupe A1 de la catégorie A

Catégorie 2
(du 15e au 17e échelon)

Groupe A2 de la catégorie A

Catégorie 2
(du 1er au 14e échelon)

Groupe A3 de la catégorie A

Catégorie 3

Catégorie B

Catégorie 4

Catégorie C