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Article 18 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2019 portant règlement de gestion des personnels de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Article 18 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2019 portant règlement de gestion des personnels de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)


Les agents bénéficient, en fonction de leur ancienneté, d'un déroulement de carrière.
La durée de chaque échelon est déterminée en annexe.
L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur en fonction de l'ancienneté requise.