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Article 14 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2019 portant règlement de gestion des personnels de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Article 14 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2019 portant règlement de gestion des personnels de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)


Une prime de performance collective annuelle peut être allouée aux agents. Elle vise à reconnaître et à valoriser l'investissement collectif et la mise en œuvre du plan stratégique de l'institution. Elle se présente sous la forme d'une prime d'un montant global annuel, versée au prorata temporis aux agents, en fonction de leur quotité annuelle de travail.
Peuvent y prétendre les agents ayant compté dans les effectifs au minimum trois mois au cours de l'année civile.
Cette prime est structurée en trois montants distincts :


- agent chargé d'encadrement supérieur ou ayant rang de directeur(rice) ou de directeur(rice) adjoint(e) : secrétaire général(e), secrétaire général(e) adjoint(e), directeur(rice)s et directeur(rice)s adjoint(e)s,
- agent chargé d'encadrement de proximité : chef(fe)s de service et chef(fe)s de service adjoint(e)s,
- agent non encadrant.