Les sportifs inclus dans le groupe cible de l'agence en application de la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 susmentionnée demeurent dans ce groupe et sont, à ce titre, soumis aux obligations de localisation telles que prévues par la présente délibération.
Les manquements constatés avant l'entrée en vigueur de la présente délibération sont pris en compte pour l'application de cette dernière.