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Article 21 AUTONOME (Délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article 21 AUTONOME (Délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage)


La présente délibération sera publiée sur le site internet de l'agence ainsi qu'au Journal officiel de la République française. Elle entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, et au plus tôt le 1er janvier 2020.