Les informations relatives à sa localisation doivent être transmises par le sportif à l'agence, pour chaque trimestre civil, au plus tard le 15 du mois précédant ledit trimestre, soit conformément au tableau suivant :
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ANNÉE N |
1er TRIMESTRE janvier - mars |
2e TRIMESTRE avril - juin |
3e TRIMESTRE juillet - septembre |
4e TRIMESTRE octobre - décembre |
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Date limite de réception ou de saisie des informations trimestrielles de localisation |
15 décembre année N- 1 |
15 mars année N |
15 juin année N |
15 septembre année N |
La première transmission des informations de localisation doit avoir lieu, pour chaque sportif concerné, au plus tard sept jours après la réception du courrier mentionné à l'article 4, pour la période du trimestre civil restant à courir.
Le sportif est tenu d'informer le département des contrôles des éventuelles modifications de ses coordonnées postales et électroniques. Il est de la responsabilité du sportif de communiquer à l'agence des coordonnées précises et actualisées permettant, le cas échéant, la notification d'informations. L'agence peut, en outre, avertir le sportif par tout autre moyen (téléphone, courrier électronique, SMS) de l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.