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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage)


L'agence informe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, les sportifs que le directeur des contrôles envisage d'inclure dans le groupe cible de l'agence pour une année.
Ces sportifs disposent d'un délai de quinze jours pour présenter des observations éventuelles. Ils peuvent également solliciter une audition par le directeur des contrôles ou l'un de ses représentants.
La décision quant à l'inclusion d'un sportif dans le groupe cible de l'agence est prise en tenant compte des observations éventuellement produites par ce dernier.