Article 11 AUTONOME (Délibération n° 2019-56 du 17 octobre 2019 portant modification du règlement intérieur du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage)
Article 11 AUTONOME (Délibération n° 2019-56 du 17 octobre 2019 portant modification du règlement intérieur du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage)
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française. La présente délibération a été adoptée par le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 17 octobre 2019.