L'article 13 est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les délibérations sont organisées dans les conditions prévues par le second alinéa de l'article 7-1, le procès-verbal établi conformément au premier alinéa mentionne que le collège a délibéré par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Il précise notamment le nom des personnes intervenues à distance ainsi que leurs principales interventions. » ;
2° Au deuxième alinéa les mots : « le nom du sportif et, le cas échéant, les déclarations des personnes convoquées » sont remplacés par les mots : « la décision du Collège d'engager ou non des poursuites disciplinaires sur le fondement de l'article L. 232-22 du code du sport et le nom de la personne poursuivie ».