L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa sont supprimés les mots : « Jusqu'à la désignation d'un rapporteur par le président du Collège, président de l'Agence, en application de l'article R. 232-94 du code du sport, » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque les circonstances le justifient, le président peut demander à un membre du collège d'établir un rapport portant avis juridique ou scientifique sur une affaire disciplinaire. Ce membre est assisté dans sa mission par les services du Secrétariat général. Son avis est présenté oralement au collège, par le rapporteur ou par les services du secrétariat général ».