Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2019-56 du 17 octobre 2019 portant modification du règlement intérieur du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Au second alinéa de l'article 4, les mots : « aux articles R. 232-14, R. 232-93, R. 232-94, R. 232-95 et R. 232-97 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 232-14 ».