Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2019-56 du 17 octobre 2019 portant modification du règlement intérieur du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Au second alinéa de l'article 3, au premier alinéa de l'article 5 et au premier alinéa de l'article 6, après les mots : « se réunit » sont insérés les mots : « , aux fins de poursuite, ».