Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2019-56 du 17 octobre 2019 portant modification du règlement intérieur du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Le règlement intérieur du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage est modifié conformément aux articles 2 à 11 de la présente délibération.