Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS))

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.