Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

L'annexe III de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé, correspondant au référentiel de diplôme, est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.