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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique)

I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

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