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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique)


Le cinquième alinéa de l'article D. 336-10 du code de l'éducationest complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le jury peut notamment ajouter des points à la somme de ceux obtenus par le candidat aux épreuves. »