Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique)

Le sixième alinéa de l'article D. 334-10 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le jury peut notamment ajouter des points à la somme de ceux obtenus par le candidat aux épreuves. »