Délégation est donnée à Mme Sylvie Baile, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, ainsi qu'à Mme Catherine Agricole et Mme Sylvie Perronnin, secrétaires administratives, à l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques.