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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique)


I.-A l'article 2 du décret du 2 février 2010 susvisé, les mots : « le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » sont remplacés par les mots : « la direction interministérielle du numérique ».
II.-Dans l'intitulé du décret du 21 septembre 2015 susvisé, les mots : « et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat » sont supprimés. Dans ce même décret, les articles 2 et 5 sont abrogés.
III.-Le décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat, le décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données et le décret du 15 novembre 2018 portant délégation de signature à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat sont abrogés.