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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-44 du 17 octobre 2019 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-44 du 17 octobre 2019 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle MILTIS (SIREN : 417 934 817), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 25, cours Albert-Thomas est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :


- 21 : Nuptialité - Natalité.