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Article AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Montréal-la-Cluse (1), Niévroz (1), Port (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Jujurieux (1), Pizay (1), Saint-Sorlin-en-Bugey (1).


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Doyet (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Ébreuil (1), Luneau (1), Malicorne (1), Mariol (1), Vieure (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Commune de Grasse (2).


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Commune de Saint-Alban-Auriolles (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Jaucourt (1), Petit-Mesnil (1).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Communes de Cabriès, Fare-les-Oliviers (La), Saint-Cannat (2).


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Pont-l'Évêque (1), Pré-d'Auge (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Breuil-Magné (2), Bussac-sur-Charente (1), Chaniers (1), Chapelle-des-Pots (La) (1), Courcoury (1), Douhet (Le) (1), Fontcouverte (1), Muron (1), Saintes (1), Saint-Hippolyte (1), Tonnay-Charente (1), Vénérand (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Vergeroux (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Beaugeay (1), Breuillet (2), Château-d'Oléron (Le) (2), Dolus-d'Oléron (2), Échillais (2), Fouras (1), Île-d'Aix (1), Lagord (1), Marennes-Hiers-Brouage (1), Moëze (1), Royan (2), Saint-Denis-d'Oléron (1), Saint-Pierre-d'Oléron (1), Yves (2).


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune d'Ussel (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Naves (1).


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Charny (1), Samerey (1), Val-Mont (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Bessey-lès-Cîteaux (1).


DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Souterraine (La) (1).


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Paroy (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Aibre (1), Cubrial (1), Dannemarie-sur-Crète (1), Flagey-Rigney (1), Huanne-Montmartin (1), Pouilley-les-Vignes (1), Semondans (1), Thise (1), Torpes (1), Velesmes-Essarts (1).


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Beaumont-les-Autels (1), Dammarie (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Communes de Bellegarde (2), Calmette (La) (3), Caveirac (2), Clarensac (3), Laudun-l'Ardoise (2), Lédenon (2), Lirac (1), Mauressargues (2), Saint-Christol-lès-Alès (3), Saint-Gilles (2), Sauve (2).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Taillan-Médoc (Le) (2).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Communes de Béziers (2), Boujan-sur-Libron (1), Creissan (1), Espondeilhan (2), Gigean (1), Juvignac (3), Montferrier-sur-Lez (3), Servian (3), Vendargues (4).


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Ferrière-Larçon (1), Saint-Flovier (1).


DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Abergement-le-Petit (1), Arlay (1), Champagnole (1), Crenans (1), Gevry (1), Gizia (1), Mouchard (1), Tourmont (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune d'Augerans (1).


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Saint-Romain-sur-Cher (1), Veilleins (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Barville-en-Gâtinais (1), Bucy-Saint-Liphard (1), Châlette-sur-Loing (1), Châtillon-sur-Loire (1), Coullons (1), Estouy (1), Faverelles (1), Ferrières-en-Gâtinais (1), Gidy (1), Jargeau (1), Ramoulu (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Ardon (1), Corbeilles (1), Dammarie-en-Puisaye (1), Ménestreau-en-Villette (1), Presnoy (1), Saint-Lyé-la-Forêt (1), Villamblain (1).


DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Lacapelle-Marival (1), Sabadel-Lauzès (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Frampas (1), Voillecomte (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune d'Humbécourt (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune d'Euffigneix (1).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Affléville (1), Allamps (1), Charmes-la-Côte (1), Dommartemont (1), Fréménil (1), Frémonville (1), Heillecourt (1), Laneuveville-aux-Bois (1), Létricourt (1), Lubey (1), Manonviller (1), Reillon (1), Vého (1), Ville-au-Val (1), Ville-en-Vermois (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune d'Allamont (1).


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Nixéville-Blercourt (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Pont-sur-Meuse (1).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Bérig-Vintrange (1), Bettviller (1), Bioncourt (1), Fameck (1), Gosselming (1), Haute-Vigneulles (1), Maizières-lès-Vic (1), Pettoncourt (1), Zimming (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Ajoncourt (1), Chesny (1), Condé-Northen (2), Orny (1), Thimonville (1).


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Annay (1), Anthien (1), Beaumont-la-Ferrière (1), Celle-sur-Loire (La) (1), Cercy-la-Tour (1), Challement (1), Challuy (1), Champvert (1), Châteauneuf-Val-de-Bargis (1), Chevenon (1), Clamecy (1), Collancelle (La) (1), Corancy (1), Courcelles (1), Decize (1), Dommartin (1), Fermeté (La) (1), Fours (1), Garchy (1), Lurcy-le-Bourg (1), Marche (La) (1), Marigny-sur-Yonne (1), Marzy (1), Monceaux-le-Comte (1), Montapas (1), Moulins-Engilbert (1), Oisy (1), Onlay (1), Pazy (1), Pouilly-sur-Loire (1), Pouques-Lormes (1), Ruages (1), Saint-Bonnot (1), Saint-Éloi (1), Saint-Germain-Chassenay (1), Saint-Gratien-Savigny (1), Saint-Martin-sur-Nohain (1), Saint-Parize-le-Châtel (1), Sauvigny-les-Bois (1), Saxi-Bourdon (1), Suilly-la-Tour (1), Vielmanay (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Béard (1).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Giraumont (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Guînes (1), Verlincthun (1).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes d'Ambert (1), Brassac-les-Mines (1), Crest (Le) (2), Gignat (1), Mirefleurs (1), Montcel (1), Neuville (1), Orcet (2), Saint-Myon (1), Saint-Sulpice (1), Veyre-Monton (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Aulhat-Flat (1), Loubeyrat (1), Saint-Amant-Tallende (1), Tallende (2), Villeneuve-les-Cerfs (1).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Keskastel (1), Lalaye (1), Otterswiller (1), Steinbourg (1), Truchtersheim (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Hegeney (1).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes d'Arbresle (L') (1), Châtillon (1), Marcy-l'Étoile (1), Saint-Genis-Laval (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Blacé (1), Corcelles-en-Beaujolais (1), Denicé (1), Lacenas (1), Saint-Georges-de-Reneins (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Saint-Lager (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Communes de Bourguignon-lès-Conflans (1), Cendrecourt (1), Cerre-lès-Noroy (1), Châlonvillars (1), Cordonnet (1), Gy (1), Hautevelle (1), Lure (1), Pusy-et-Épenoux (1), Roche-Morey (La) (1), Ronchamp (1), Scye (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Andelarrot (1), Arpenans (1), Athesans-Étroitefontaine (1), Auxon (1), Avrigney-Virey (1), Borey (1), Bougnon (1), Bouhans-lès-Montbozon (1), Boulot (1), Breurey-lès-Faverney (1), Briaucourt (1), Bucey-lès-Gy (1), Bussières (1), Chariez (1), Charmoille (1), Chavanne (1), Chenebier (1), Colombier (1), Combeaufontaine (1), Conflans-sur-Lanterne (1), Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges (1), Cromary (1), Dampierre-sur-Linotte (1), Échenoz-la-Méline (1), Fallon (1), Faverney (1), Filain (1), Flagy (1), Francalmont (1), Franchevelle (1), Francourt (1), Frotey-lès-Vesoul (1), Genevreuille (1), Gevigney-et-Mercey (1), Gouhenans (1), Granges-le-Bourg (1), Héricourt (1), Jussey (1), Loulans-Verchamp (1), Luze (1), Mailley-et-Chazelot (1), Malvillers (1), Mandrevillars (1), Marnay (1), Mélecey (1), Menoux (1), Moimay (1), Mollans (1), Montarlot-lès-Rioz (1), Navenne (1), Neuvelle-lès-la-Charité (1), Noidans-le-Ferroux (1), Noidans-lès-Vesoul (1), Plancher-Bas (1), Pont-sur-l'Ognon (1), Port-sur-Saône (1), Purgerot (1), Pusey (1), Quenoche (1), Quincey (1), Saint-Sauveur (1), Saulnot (1), Saulx (1), Semmadon (1), Vaivre-et-Montoille (1), Vallerois-le-Bois (1), Vallerois-Lorioz (1), Varogne (1), Velleminfroy (1), Vernois-sur-Mance (1), Vesoul (1), Villafans (1), Villargent (1), Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (La) (1), Villers-Pater (1), Vitrey-sur-Mance (1), Vougécourt (1), Vouhenans (1), Vy-lès-Lure (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Ancier (1), Arsans (1), Autrey-lès-Gray (1), Champlitte (1), Chancey (1), Fretigney-et-Velloreille (1), Gray (1), Mantoche (1), Oyrières (1), Poyans (1), Résie-Saint-Martin (La) (1), Rigny (1), Saint-Broing (1), Velet (1).


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Lessard-le-National (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Saint-Julien-en-Genevois (1), Viry (1).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune d'Othis (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Bois-le-Roi (1), Cesson (1), Chaumes-en-Brie (1), Pommeuse (1), Verdelot (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Chailly-en-Bière (1), Courtry (1), Égreville (1), Émerainville (1), Montry (1), Saint-Germain-sur-École (1), Saint-Thibault-des-Vignes (1), Villeparisis (1), Villevaudé (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Andelu (1), Bréval, Bréviaires (Les) (1), Châteaufort (1), Chavenay (1), Étang-la-Ville (L') (1), Feucherolles (1), Gargenville (1), Grosrouvre (1), Jumeauville (1), Loges-en-Josas (Les) (1), Paray-Douaville (1), Prunay-le-Temple (1), Saint-Arnoult-en-Yvelines (1), Saint-Rémy-lès-Chevreuse (1), Saulx-Marchais (1), Toussus-le-Noble (1), Vieille-Église-en-Yvelines (1), Villepreux (1).


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune d'Hornoy-le-Bourg (1).


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Puylaroque.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Communes de Courthézon (1), Roque-sur-Pernes (La) (1).


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


Commune des Sables-d'Olonne (Les) (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Mouilleron-le-Captif (1), Saint-Sulpice-en-Pareds (1), Treize-Septiers (1), Triaize (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Lussac-les-Églises (1), Meuzac (1).


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes d'Auzainvilliers (1), Frenelle-la-Petite (1), Hagécourt (1), Regnévelle (1), Vacheresse-et-la-Rouillie (La) (1).


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Saint-Agnan (1), Saint-Julien-du-Sault (1).


DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Croix (1), Étueffont (1), Offemont (4), Roppe (1).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


Commune de Ris-Orangis (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Neuilly-Plaisance (1).


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Communes de Noiseau, Villiers-sur-Marne.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Montigny-lès-Cormeilles (1).