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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Délégation est donnée à Mme Fabienne Debaux, sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.