Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2019 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de la visite initiale d'agrément. Il est valable jusqu'au 10 juin 2021 et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.