Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire)

Les annexes sont modifiées comme suit :
1° Les annexes I et II sont abrogées ;
2° L'annexe III devient l'annexe I.