Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire)

L'article 16 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en annexe IV » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage susvisé » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'élève militaire d'une école militaire d'officier de carrière qui, dans le cadre de sa formation, effectue un stage à l'étranger peut percevoir une indemnité de stage égale à un pourcentage de l'indemnité de mission à l'étranger, prévue à l'article 11 du présent arrêté, dans les conditions suivantes :

« Cette disposition s'applique également aux militaires qui effectuent un stage à l'étranger dans le cadre d'une formation prévue au 1° de l'article 12 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 ou par les articles 17 et 19 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008. »