Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire)

A l'article 8, les mots : « en annexe II au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé ».