Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire)

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en annexe I au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Par ailleurs les taux applicables aux grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris s'appliquent à l'ensemble des communes de la région Ile-de-France. »