Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-440 du 16 octobre 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.