ANNEXE
Points principaux de la convention que le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
- Ajout de l'article 2-2-5 : respect des horaires.
- Modification de l'article 1-1 (nom de la chaîne, en cas d'adhésion au réseau Vià)
- Modification de l'article 3-1-1 (en cas d'adhésion de la chaîne au réseau Vià, prise en compte de l'évolution de la programmation, notamment en matière de programmes syndiqués, qu'ils soient produits par l'animateur du réseau ou les chaînes partenaires).
- Modification de l'article 2-3-4 avec l'ajout d'un nouvel alinéa sur les images dégradantes et les stéréotypes.
- Insertion des stipulations relatives à l'indépendance de l'information (loi Bloche) : modification à ce titre des articles 2-3-1, 2-3-7, 2-3-8, 2-3-9 et 2-3-11.
- Modification de l'article 4-1-2 (informations économiques).
- Modification de l'article 4-1-4 (informations sur le respect des obligations) avec le respect de la directive 2010/13/UE du 10 mars 2010, dite « Services de médias audiovisuels »
Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
- Modification de l'article 3-1-1 (b) : Modification de la tranche horaire en première diffusion de l'heure quotidienne dédiée aux programmes d'information locale, qui sera programmée exclusivement entre 18 heures et 20 heures.