Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-RE-10 du 14 octobre 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à SAS N7 TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nantes du service de télévision à vocation locale dénommé Télénantes)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.