Article AUTONOME (Décision n° 2019-CF-02 du 9 octobre 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Léonard de Vinci Média pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Monistrol-sur-Loire du service de télévision à vocation locale dénommé LDVTV)

ANNEXE

Points principaux de la convention que le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

- Harmonisation rédactionnelle au regard des stipulations conventionnelles les plus récentes ;
- Ajout de l'article 2-2-5 : (respect des horaires) ;
- Modification de l'article 1-1 (nom de la chaîne) ;
- Insertion des stipulations relatives à l'indépendance de l'information (loi Bloche) : modification à ce titre des articles 2-3-2, 2-3-8, 2-3-9, 2-3-10.
- Modification de l'article 2-3-4 avec l'ajout d'un nouvel alinéa sur les images dégradantes et les stéréotypes ;
- Modification de l'article 3-1-1 (nature et durée de la programmation) avec les nouvelles caractéristiques de la programmation locale ;
- Modification de l'article 4-1-2 (informations économiques) ;
- Modification de l'article 4-1-4 (informations sur le respect des obligations) avec le respect de la directive 2010/13/UE du 10 mars 2010, dite « Services de médias audiovisuels ».

Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

- Modification du nom du service : LDVMEDIA en remplacement de LDVTV.