Article 3 AUTONOME (Décision n° 2019-CF-02 du 9 octobre 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Léonard de Vinci Média pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Monistrol-sur-Loire du service de télévision à vocation locale dénommé LDVTV)

La présente décision sera notifiée à l'association Léonard de Vinci Média et publiée au Journal officiel de la République française.