Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-CF-02 du 9 octobre 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Léonard de Vinci Média pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Monistrol-sur-Loire du service de télévision à vocation locale dénommé LDVTV)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.