Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)

Au 8° du I de l'article R. 417-11, après les mots : « à l'exception des », sont insérés les mots : « engins de déplacement personnel motorisés et des ».