Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)

Au 2° de l'article R. 415-15, après les mots : « l'une pour les » et après les mots : « ligne d'arrêt pour les », sont insérés les mots : « engins de déplacement personnel motorisés et les ».