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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)


Au III de l'article R. 415-3, après les mots : « passage aux », sont insérés les mots : « engins de déplacement personnel motorisés, aux ».