Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)

Aux deuxième et cinquième alinéas de l'article R. 415-2, après les mots : « autre qu'un », sont insérés les mots : « engin de déplacement personnel motorisé ou un ».