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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)


Au 2° du II de l'article R. 412-34, après les mots : « à la main un », sont insérés les mots : « engin de déplacement personnel motorisé, un ».