Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)
Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)
A l'article R. 412-28-1, après les mots : « à double sens pour les », sont insérés les mots : « conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et les ».