Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)

Aux quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 412-9, après les mots : « un conducteur », sont insérés les mots : « d'engin de déplacement personnel motorisé ou ».