Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)

Au V de l'article R. 322-1, après les mots : « ne sont pas applicables », sont insérés les mots : « aux engins de déplacement personnel motorisés et ».