Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)

Au premier alinéa de l'article R. 317-23-1, après les mots : « un cyclomoteur », sont insérés les mots : « ou un engin de déplacement personnel motorisé ».