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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)


Au premier alinéa de l'article R. 316-4, après les mots : « quadricycles légers à moteur », à l'article R. 316-5, après les mots : « véhicules à deux ou trois roues », au premier alinéa de l'article R. 316-6, après les mots « appareils agricoles » et au I des articles R. 317-1 et R. 317-5, après le mot : « quadricycles », sont insérés les mots : « et des engins de déplacement personnel motorisés ».