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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)


Au I de l'article R. 315-1, après les mots : « travaux publics », sont insérés les mots : « et des engins de déplacement personnel motorisés ».