Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel)


L'article R. 110-2 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « de l'article R. 431-9, » sont remplacés par les mots : « des articles R. 412-43-1 et R. 431-9, » ;
2° Aux cinquième et onzième alinéas, après les mots : « cycles à deux ou trois roues », sont insérés les mots : « et aux engins de déplacement personnel motorisés » ;
3° Au quatorzième alinéa, après les mots : « véhicules non motorisés », sont insérés les mots : « à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés » ;
4° Aux quinzième et seizième alinéas, après les mots : « doubles sens pour les cyclistes », sont insérés les mots : « et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, ».