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Article 23 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2019 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 23 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2019 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à Mme Cécile Ménard et Bruno Gomez, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à Mme Nathalie Camus, contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais.