Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-527 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations)

La présente décision sera notifiée à la SARL Générations RNT et publiée au Journal officiel de la République française.