Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-519 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Ménergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Ménergy)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.